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Intitulé

Arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1982
Numéro:	63
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1982
Page:	8636

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

14747

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 10

Article 1, 1°: 01/09/1996 (BVR 27/10/1998)
Article 7, § 1bis, a): 01/09/1996 (BVR 27/10/1998)
Article 7, § 1bis, b) et c): 01/01/1997 (BVR 27/10/1998)
Article 7, § 1bis, d): 01/09/1997 (BVR 27/10/1998)
Article 11 : 01/09/1982 (DDG 25/06/1996) sauf dernier alinéa
Article 11, dernier alinéa : 01/09/1983 (DDG 25/06/1996)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques