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Intitulé

Loi du 9 février 1981 portant approbation de l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Centre pour le Développement industriel, signé à Bruxelles le 29 novembre 1978


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1981
Page:3846
Avis du Conseil d'Etat 13539
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication