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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Pensions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/1993
Page:	7109

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication