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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1981
Page:	10655

Avis du Conseil d'Etat

14103

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1981 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/09/1981 au ...