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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1981 portant établissement de la date du début des activités de la Société publique des déchets pour la Région flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1981
Page:12006
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication