Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la SA Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/1981
Page:	15884

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1978

Période de vigueur

du ... au 31/12/1992