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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1978
Page:5022
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10/10/1977