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Intitulé

Loi du 11 juillet 1979 modifiant les rapports constants par lesquels les montants de pensions des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit sont liés aux montants des pensions de réparation


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1979
Page:8496
Avis du Conseil d'Etat 13180
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication