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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1973 créant le grade de "rédacteur d'identification judiciaire" dans les parquets des tribunaux de première instance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1980
Page:	7815

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/04/1980