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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 1978 portant établissement du siège de la RTBF, à la Cité de la Radio-Télévision, boulevard Reyers 52, à 1040 Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1978
Page:10240
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication