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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1978
Page:12471
Avis du Conseil d'Etat 13017
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/10/1978 au 31/12/2006