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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1967 relatif à la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1978
Page:12931
Avis du Conseil d'Etat 13115
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication