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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2003
Article 2, littera B, et 5, littera B : A fixer par le Roi

Période de vigueur

du 01/04/2003 au ...

Remarques Avis rectificatif rendu sans objet par modification ultérieure