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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1979
Page:11010
  • 20/10/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/10/1977