Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1951 abrogeant les arrêtés royaux: 1) du 1er août 1923 instituant un régime de limitation équivalente de la durée du travail applicable dans l'industrie du vêtement et des industries accessoires,
2) du 7 avril 1936 instituant un régime de limitation équivalente de la durée du travail applicable dans l'industrie de la fabrication du chapeau de dame