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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1979 portant création du corps et du groupe d'emplois de l'aviation légère au sein de la force terrestre


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1979
Page:13048
  • 30/11/1980 (Avis rectificatif)
  • 09/01/1980 (Avis rectificatif)
  • 30/11/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13455
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/11/1979 au ...