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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 1980 fixant la composition du conseil de direction de l'Institut national du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1980
Page:13668
Avis du Conseil d'Etat U - D