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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil, modifié par l'arrêté royal du 13 avril 1971

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1977
Page:	1301

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 2