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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1976
Page:1706
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Période de vigueur du 01/01/1976 au ...