Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller, pendant le transport en commun, les handicapés qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/1976
Page:	11466

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1972