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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1993
Edition:1
Page:21611
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/12/1991

Période de vigueur du 22/12/1991 au 01/08/1995