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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1975 - Coefficient d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux bateaux


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1975
Numéro: 61
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 25/02/1975
Page:2118
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques 01/01/1974 - 30/06/1974