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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 février 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1961 relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/1975
Page:	8974

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1974