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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1993
Page:25278
Avis du Conseil d'Etat 22450
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au 01/01/2003