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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1974 portant fixation du tarif des contrôles des produits biologiques à usage vétérinaire enregistré en Belgique, effectués par l'Institut national de Recherches vétérinaires, à Uccle


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1975
Page:10455
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication