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Intitulé

Circulaire n° 427 du 29 janvier 1996 - Deuxième phase de l'opération de fixation de nouveaux cadres organiques et linguistiques


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1996
Numéro: 427
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1996
Page:2541
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée