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Intitulé

Circulaire du 28 août 1997 relative à la procédure de publication des bans de mariage et aux documents qui doivent être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1997
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1997
Page:25905
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée