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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant création d'une Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1997
Page:31163
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication