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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1981 accordant une allocation à certains agents de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie chargés de la tenue du fichier général des bénéficiaires de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1981
Page:13081
Avis du Conseil d'Etat 14328
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication