Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2006 réglant le remplacement du Service social civil du Ministère de la Défense, par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/2006
Edition:	2
Page:	36195

Avis du Conseil d'Etat

40318

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/07/2006 au ...

Remarques L'art. 9, 2° abroge AMAF 29/12/1964 portant agréation de l'Association sans but lucratif "Service social civil du Département de la Défense nationale", modifié par les AMAF 14/10/1974, 04/02/1980, 22/12/1987, 20/10/1995 et
17/06/1999, qui n'a pas été publié.