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Intitulé

Omzendbrief BA-97/15 van 8 juli 1997 betreffende de premie ter aanmoediging van het fietsgebruik in woon-werkverkeer in de lokale besturen


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1997
Numéro: BA-97/15
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1998
Page:1842
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld