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Intitulé

Omzendbrief nr. 15-2 van 14 maart 1964 betreffende het maken van reclame

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1964
Numéro:	15-2
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat