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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1997 fixant les jetons de présence et les frais de parcours des membres du Comité consultatif de bioéthique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/1997
Page:	11248

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/01/1996