Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1970 réglant l'octroi d'une allocation aux attachés universitaires chargés de recherches scientifiques dans les établissements pénitentiaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/1973
Page:	13580

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1973