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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/2004
Page:138
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...