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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant la loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1973
Page:13234
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1970

Période de vigueur du 01/01/1970 au ...