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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 décembre 1974 relatif au recrutement d'agents contractuels à LA POSTE]
Arrêté royal du 30 décembre 1974 relatif au recrutement d'agents contractuels à la Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/1975
Page:	781

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 30 décembre 1974 relatif au recrutement d'agents contractuels à LA POSTE]Arrêté royal du 30 décembre 1974 relatif au recrutement d'agents contractuels à la Régie des Postes