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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1971 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1960 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains ouvriers civils, militaires et de complément du Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1971
Page:7619
Avis du Conseil d'Etat U - D