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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1970 déterminant la partie du taux de la cotisation de sécurité sociale afférente au régime des allocations familiales pour travailleurs salariés qui est destinée au financement de l'allocation familiale de vacances

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/1970
Page:	8182

Avis du Conseil d'Etat

U - D