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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1970 reconnaissance d'une section de l'enseignement technique supérieur du troisième degré en vue de délivrer le diplôme de candidat traducteur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1971
Page:	3168

Avis du Conseil d'Etat

Remarques m