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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1969 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi des bourses d'études supérieures non-universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1969
Page:3287
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet A partir de l'année scolaire 1967-1968