Overgangsbepalingen: art. 169bis heropgenomen bij art. 32 van het DDG 25/05/2009
van 01/05/1969
tot ...
1) En ce qui concerne la Communauté française: 1.1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=2689 1.2) Art. 91novies: dans le texte publié et dans l'analyse 1.3) Art. 167ter, 1 ŕ 167ter, 5: insérés dans cette numérotation inhabituelle par les art. 61 ŕ 65 du DCF 03/03/2004. 1.4)Terminologie: dans les intitulés des subdivisions des chapitres, le mot "paragraphe" est remplacé par le mot "section" (AGCF 10/06/1993, art. 1). 1.5) DCF 04/01/1999, art. 34: abrogations pro parte. 2) En ce qui concerne la Communauté germanophone: 2.1) Art. 91nonies: dans le texte publié et dans l'analyse 2.2) Art. 121nonies: dans le texte publié et dans l'analyse