Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique en ce qui concerne les établissements d'expression française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/1972
Page:	2778

Avis du Conseil d'Etat

U - D