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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1994 portant statut des conseillers moraux auprès des Forces armées relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1994
Page:26589
Avis du Conseil d'Etat 21408
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication