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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1963 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 fixant le classement et la hiérarchie des grades du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance, ainsi que les conditions particulières de nomination à chacun de ces grades


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/1963
Page:4699
Avis du Conseil d'Etat 8170