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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1963 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1963
Page:4875
Avis du Conseil d'Etat 8328