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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1964 soumettant le tronçon Borgerhout-Wommelgem de l'autoroute Anvers-Liège au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1964
Page:7178
Avis du Conseil d'Etat --