Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1991 fixant les conditions de dérogation à la condition d'expérience professionnelle visée à l'article 39, § 1er, 2°, de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, en faveur des membres du personnel des établissements de crédit