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Intitulé

Ministerieel besluit van 23 januari 1998 houdende uitvoering van artikel 18, § 4, het decreet van 19 april 1995 tot regeling van de arbeidsbemiddeling tegen betaling in het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1998
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1998
Page:8321
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/01/1998

Période de vigueur du 15/01/1998 au ...