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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1991 fixant pour l'année 1991 le montant des tranches trimestrielles à verser en application des articles 36 et 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1991
Page:20061
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

TT